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Arrêt Maladie : Les Règles de Contrôle

le . Publié dans Supports Juridiques

 

arret-travailUn arrêt de travail peut faire l'objet d'un contrôle, soit par l'assurance maladie, soit par un médecin diligenté par l'employeur.

Les horaires de contrôle

Votre médecin peut ne pas vous autoriser à sortir de chez vous, sauf si vous avez des rendez-vous médicaux. Dans ce cas, le contrôle est susceptible d'avoir lieu à tout moment.

Si votre état de santé le permet, le médecin a sans doute coché la case "sorties autorisées". Pour autant il vous faut être à domicile de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, périodes où vous pouvez être contrôlé(e), y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Seule la mention "sans restriction d'horaires" affranchit de toute contrainte. Dans ce cas, le contrôle se fait sur convocation écrite au service médical de l'assurance maladie.

Bon à savoir