Le bureau exécutif :

Président : Hok Chhoan TAN
Port : 06 10 12 41 01
Activité : Assurance et Protection Sociale,
Grp AG2R LA MONDIALE
Représentant de branche Agirc-Arrco
Délégué régional MACIF Rhône-Alpes

Vice-Président : Bernard ISSARTEL
Port : 06 11 78 09 37
Retraité, secteur Agro-alimentaire, Grp CARREFOUR
Conseiller du salarié, Représentant CFE-CGC Maison de l'Emploi Voiron

Secrétaire général : Jean-Charles LELLOUCHE
Port : 06 03 70 29 94
Retraité, secteur Industriel, grp SAVELYS 
Représentant CTEF Centre Isère

Trésorier :  Pascal BAUBE
Port : 06 85 05 84 08
Retraité, secteur Industriel, grp SCHNEIDER Electrics
Ex administrateur Arrco Grp Ag2r La Mondiale

Les autres membres du bureau :

- Gilbert COLOMB :  04 76 05 55 42
  Retraité, activité industriel Grp THALES, membre du CDPV Voiron

- Josiane BAUBE :  04 76 65 47 22
   Retraitée, activité Santé, représentante titulaire CODERPA Grenoble

En voici quelques illustrations de la soirée :

ORDRE DU JOUR :

Retour sur les conclusions de l'enquête métallurgie et le plan d’actions
Le projet enquête hôtellerie restauration (première semestre 2012)
Les IRP réfèrents territoriaux

Durée du travail

La décision de la Cour de cassation concernant la validité du forfait annuel ne remet pas en cause le dispositif. Néanmoins, elle pose des exigences qui vont au-delà de celles du code du travail. Comment le traduire dans le quotidien de l’entreprise ?

Un cas de charge de travail trop lourde

Convention de forfait-jours

La maladie d’un salarié en forfait-jours n’entraîne pas de récupération sur ses jours de repos

Des salariés soumis à une convention de forfait de 215 jours par an, bénéficiaient en plus de leurs congés payés, d’un certain nombre de jours de repos. Toutefois, en cas de maladie, l’employeur supprimait pour le mois donné 1 jour de réduction de temps de travail (RTT) auquel le salarié aurait pu prétendre s’il n’avait pas été absent.

Cette récupération au titre de la maladie était-elle possible ?

Le salarié qui soutient avoir dépassé son forfait annuel jours contractuel, et réclame le paiement des jours de travail excédentaires, peut étayer sa demande par un document auto-déclaratif du nombre de jours qu’il a travaillés.

Preuve partagée.  Lorsque le salarié soutient avoir dépassé le forfait jours prévu pas sa convention de forfait contractuelle et réclame le paiement des jours de travail excédentaires, la preuve du nombre de jours travaillés ne lui incombe pas particulièrement. Le juge prend sa décision en fonction des pièces produites par l’employeur et par le salarié, après avoir éventuellement ordonné des mesures d’instruction (c. trav. art. L. 3171-4 ; cass. soc. 23 septembre 2009, n° 08-41377, BC V n° 200).

Mais encore faut-il que le salarié ait, au départ, étayé sa demande. À défaut, le juge ne l’estimerait pas recevable.