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La CFE-CGC rejoint le Global Compact des Nations Unies

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

16/03/2018

A la suite de la lettre du 18 janvier 2018 de François HOMMERIL, président de la CFE-CGC à Mr Antonio GUTERRES, Secrétaire général des Nations Unies, pour l’informer que la CFE-CGC soutient les dix principes du Global Compact des Nations Unies, la CFE-CGC rejoint officiellement depuis 1er février 2018 le Global Compact des Nations Unies, la plus importante initiative internationale d’engagement volontaire en matière de développement durable.

La CFE-CGC, partage ainsi les mêmes valeurs du respect des droits de l’homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption, dans l’esprit d’un développement responsable et durable.

La CFE-CGC s’est déjà engagée depuis 2015 dans une politique volontariste de développement durable exprimée depuis dans sa feuille de route « Quelle société pour demain ».

Par son adhésion au Global Compact la CFE-CGC s’engage à :

  • Inclure les dix principes du Pacte Mondial dans sa stratégie globale [Développement Durable, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)],
  • Promouvoir les dix principes du Pacte Mondial auprès des entreprises publiques et privées à travers sa communication,
  • Collaborer avec le Global Compact France et l’OIT.

La CFE-CGC est le premier syndicat de salariés français à rejoindre également le Global Compact France, relais local français, afin de faire vivre cet engagement et bénéficier de son soutien dans ses actions.

La CFE-CGC, attachée aux normes internationales et européennes du travail, avait déjà adhéré le 21 décembre 2017 au Global Deal. La CFE-CGC s’est à présent plus largement engagée à soutenir les objectifs des Nations Unies et à promouvoir les valeurs du Global Compact dans sa sphère d’influence.

La CFE-CGC, déjà fortement impliquée par sa contribution aux 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) nés dans le cadre des Nations Unies en 2015, s’est investie dans une démarche de déploiement opérationnelle de la (RSE) en intégrant les ODD dans les activités des entreprises.

Pour la CFE-CGC le futur est déjà notre présent.

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Négociation sur la définition de l’encadrement :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

Les propositions de la délégation patronale vraiment pas à la hauteur des enjeux.

14/03/2018

Alors que la négociation ne faisait que débuter le 13 mars, après la séance introductive du 21 décembre 2017, et qu’aucune discussion sur le fond n’a encore eu lieu, la délégation patronale a remis en début de séance un projet d’accord : une méthode de travail pour le moins surprenante.
Ce texte ne traite que d’un seul point, et de manière insatisfaisante : les éléments caractérisant les cadres bénéficiaires de la prévoyance spécifique. L’objet de la négociation est pourtant clairement énoncé dans l’article 8 de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 : « la négociation a d’abord vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial ».

Alors, les organisations syndicales ont unanimement réaffirmé leur volonté de négocier selon les termes agréés dans l’accord de 2015, la délégation patronale a déclaré n’avoir mandat que pour un accord très minimaliste ne traitant que du renvoi aux branches professionnelles la définition des cadres bénéficiant de la prévoyance spécifique. Cela constitue un recul inacceptable par rapport aux dispositions de l’accord national interprofessionnel en vigueur sur l’encadrement.

La délégation CFE-CGC, force de proposition constructive, a remis un texte définissant les critères de définition des salariés de l’encadrement et de ses catégories, indispensable pour valoriser ces fonctions et redonner envie d’accéder aux responsabilités.

Notre proposition démontre qu’il est possible d’articuler une approche interprofessionnelle pour les salariés de l’encadrement avec une logique de branches professionnelles basée sur des classifications de postes.

La CFE-CGC rappelle les enjeux majeurs de cette négociation : l’attractivité de nos entreprises face à une désaffection croissante de nos jeunes diplômés qui partent de plus en plus nombreux faire carrière à l’étranger et leur efficacité qui dépend largement de l’engagement des salariés de l’encadrement qui aspirent en retour à une réelle qualité de vie au travail.

La CFE-CGC appelle donc la délégation patronale à négocier selon les termes de l’accord de 2015 en respectant l’engagement qu’elle a pris par la signature de cet accord et à préparer la prochaine réunion du 10 avril 2018 dans cet état d’esprit. Il ne peut y avoir de dialogue social loyal sans respecter les engagements signés !

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L’entreprise, objet d’intérêt collectif :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

La CFE-CGC salue les avancées du rapport Notat- Sénard

12/03/2018

La CFE-CGC, auditionnée dans le cadre de la mission, retrouve dans le rapport un grand nombre de ses propres éléments de constat : l’influence néfaste du court-termisme et de la financiarisation sur la stratégie des grandes entreprises, l’impérieuse nécessité d’une idée force autre que le partage du profit maximum entre actionnaires et de plus de considération pour les enjeux sociaux et environnementaux.

Convaincue par expérience que les mesures d’application volontaire sont dans ce domaine insuffisantes, la CFE-CGC appuie les recommandations visant à faire évoluer le droit de l’entreprise en introduisant dans le code civil la référence à l’intérêt propre de l’entreprise. C’est celle-ci qui devra devenir la boussole des instances de gouvernance pour guider leurs décisions. La formulation de la raison d’être par les conseils d’administration, la reconnaissance des salariés comme partie constituante de l’entreprise et l’institution d’un comité des parties prenantes sont également des propositions portées par la CFE-CGC.

Suite à la loi de 2013, les administrateurs salariés sont au sein des conseils d’administration depuis maintenant plus de 3 ans. Le recul sur leur contribution très positive est d’ores et déjà acquis. La CFE-CGC appelle donc, au-delà de la recommandation du rapport, à une augmentation étalée sur 2 ans à 1/3 d’administrateurs salariés.

Une meilleure prise en compte du long terme passe aussi par une finance plus responsabilisée qui doit devenir un levier vertueux pour les entreprises. La CFE-CGC soutient les recommandations visant des cadres juridiques optionnels (entreprise à mission et aménagement des fondations d’entreprises) ainsi que celles sur le comportement responsable des actionnaires, le développement des labels et critères RSE et l’évolution des normes comptables.

La CFE-CGC espère maintenant que les recommandations de ce rapport riche et argumenté, fruit d’une consultation large, seront suivies dans leur intégralité par le gouvernement
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8 mars 2018 - Journée internationale des droits des femmes

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

L’indignation collective témoignée depuis maintenant plusieurs mois à la suite des révélations et prises de parole publique au sujet des violences faites aux femmes doit se transformer en mobilisation et en actions concrètes au sein des entreprises.

Depuis 45 ans, le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. Depuis, les lois se succèdent pour dire la même chose, à travail égal, salaire égal. Mais, quand les lois se répètent pour dire la même chose c’est sans doute le signe qu’elles ne sont pas appliquées !

Encore aujourd’hui les chiffres sont cruels [1] :
Si ce sont 21 % des hommes et 27 % des femmes qui ont un diplôme de niveau Bac+3 ou plus, on constate que 62 % des hommes qui ont un tel diplôme sont cadres cependant que seulement 36 % des femmes du même niveau de diplôme le sont.
Ces écarts se retrouvent sur les niveaux de rémunération bien sûr.
Le revenu net moyen des hommes ayant un diplôme de niveau Bac+3 ou plus est supérieur de 46 % à celui des femmes ayant le même diplôme.

Toutes catégories confondues, en intégrant toutes les causes, explicables ou non, le revenu moyen des hommes est supérieur de 34 % à celui des femmes et l’écart est de 29% pour la catégorie cadre Ces différences de niveaux se traduisent en masse avec des écarts considérables sur une carrière Ainsi, le manque à gagner sur une carrière de 40 ans pour une salariée ayant un diplôme de niveau Bac+3 ou plus est de plusieurs centaines de milliers d’euros Sans parler des conséquences en matière de retraite.

Encore en 2018, on peut dire que sur le marché du travail une femme coûte moins cher qu’un homme. Même si les femmes sont plus diplômées que les hommes, leurs diplômes n’ont ni le même poids ni le même prix.

Donc, oui, la journée internationale des droits des femmes est encore nécessaire et la mobilisation de la CFE-CGC va continuer tant que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne sera pas atteinte.

Toutes les structures de la CFE-CGC sont mobilisées pour un égal accès aux postes de responsabilité et dans la même logique que le « name & shame » nous revendiquons que chaque entreprise affiche publiquement la répartition des hommes et des femmes dans chaque catégorie professionnelle et chaque niveau hiérarchique. Cette transparence permettra de mettre en lumière les entreprises vertueuses et servira d’aiguillon à celles qui tardent à appliquer la loi.

Mais pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes, nous voulons aller plus loin. Nous estimons que la définition française du harcèlement sexuel doit être mise en conformité avec la directive européenne du 23 septembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. En effet, la Loi française impose une condition de répétition des actes pour que le délit de harcèlement sexuel soit constitué ce qui représente un obstacle de taille pour que les victimes puissent faire valoir leurs droits. Nous demandons donc au législateur de supprimer cette condition de répétition.

Par ailleurs, force est de constater que l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail qui a réduit à 12 mois le délai de prescription pour contester en justice la rupture de son contrat de travail ne permet pas aux femmes victimes de harcèlement sexuel de prendre l’initiative d’une action en justice en cas de licenciement. Nous revendiquons donc que ce délai de prescription soit aligné sur celui du Code pénal pour le délit de harcèlement sexuel, soit 6 ans.

De façon unitaire, les syndicats dont la CFE-CGC, ont interpelés le gouvernement autour d’un certain nombre de propositions qui ne sont pas reprises ici mais pour lesquelles nous attendons des réponses. La grande cause nationale annoncée par le Président de la République autour de l’égalité Femmes/Hommes, doit se traduire en actes concrets à la hauteur de cet enjeu majeur pour notre pays.

La CFE-CGC continuera son action, grâce au soutien de son réseau de militants — le réseau équilibre — en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes et pour briser le plafond de verre qui nuit au déroulement de carrière de trop nombreuses femmes.

[1] Les coûts des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes en relation avec leurs diplômes, septembre 2017

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Transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

Une duperie pour les salariés.

08/03/2018

Le transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG est présenté par le gouvernement comme une mesure de gain de pouvoir d’achat pour les salariés. Le Premier Ministre le rappelait encore le 6 janvier dernier : « avec notre politique, le travail paie ».

Alors que les négociations salariales annuelles sont en cours dans de nombreuses entreprises, l’argument du gain de pouvoir d’achat induit par ce transfert s’avère largement utilisé de manière avouée ou cachée, en particulier dans les grandes entreprises, pour justifier des propositions de politique salariale très modestes et insuffisantes pour compenser l’inflation et permettre les augmentations salariales accompagnant les évolutions de carrière.

La publication des résultats 2017 des grands groupes français fait globalement ressortir des résultats financiers en forte hausse (+21%) et des propositions de dividendes en augmentation. Alors que les perspectives économiques s’améliorent, la CFE-CGC dénonce une telle exploitation du dispositif gouvernemental qui confine à la duperie : Le gain de pouvoir d’achat promis aux salariés est réduit à zéro, le transfert ne faisant que compenser la hausse de l’inflation, et se retrouve versé aux actionnaires des grandes entreprises.

Les salariés perçoivent maintenant clairement que la politique salariale des entreprises ne générera pas d’augmentation de leur pouvoir d’achat, comme le montre l’enquête mensuelle de conjoncture de l’Insee publiée le 27 février dernier avec une nette dégradation (baisse de 6 points en un mois !) de la confiance des ménages dans leur situation financière future.

Les retraités, à qui le gouvernement avait expliqué que l’application de la hausse de la CSG aux pensions était un geste de solidarité envers les salariés, sont les dindons d’une vilaine farce. Eux aussi comprennent maintenant que leur baisse de revenus ne sert pas l’objet affiché et témoignent d’un fort mécontentement. Les fonctionnaires sont également sous la pression de la stagnation salariale et d’un pouvoir d’achat en berne.

Les négociations salariales doivent être fondées sur une discussion transparente sur le partage de la valeur ajoutée, comme le stipule le Code du Travail. La pratique est souvent bien différente, certaines directions préférant le chantage en menaçant d’appliquer unilatéralement une politique salariale revue à la baisse en cas de non conclusion d’un accord majoritaire sur la base de propositions basses : Pas vraiment qualifiable de dialogue social loyal !

Alors que le pouvoir politique souhaite un retour de la confiance en l’avenir et entre acteurs, la CFE-CGC appelle à un sursaut rapide de considération pour nos concitoyens et de loyauté dans les négociations sociales.

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La CFE-CGC signataire de l’accord interprofessionnel sur le chômage

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

Lors de son comité directeur du 5 mars,

06/03/2018

la CFE-CGC a décidé à l’unanimité de signer l’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage qui :

Ouvre la possibilité à un salarié de démissionner et d’être indemnisé par l’assurance chômage afin de se former dans le cadre d’une transition professionnelle. C’est un droit nouveau, encadré pour en maitriser le coût.

Oblige l’ensemble des branches professionnelles à négocier d’ici fin 2018 pour maitriser les contrats courts et la dérive financière associée.

Conforte la gestion paritaire de l’assurance chômage.

Du fait de sa complexité et des divergences d’appréciation des différents partenaires, la gestion de l’indemnisation des indépendants est renvoyée à un groupe de travail paritaire.

Pour le contrôle stigmatisant les chômeurs, la position de la CFE-CGC, qui était plutôt de renforcer l’accompagnement, a été entendu.

La CFE-CGC demande maintenant à ce que les éléments négociés soient retranscrits, sans les dénaturer, dans les textes de lois à venir.