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Définition de l’encadrement :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

la négociation reprend enfin !

23/01/2019

Après 10 mois d’interruption, une réunion de négociation a enfin été planifiée le 24 janvier 2019 à 14h dans les locaux du Medef.

Pour la CFE-CGC, il s’agit maintenant d’honorer réellement l’engagement pris dans l’article 8 de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 en menant la négociation à bien dans le périmètre et les termes convenus : définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial.

Les salariés de l’encadrement sont la colonne vertébrale de toutes les entreprises. Ils sont le pivot de leur efficacité et de leur performance par leur apport en compétences et en animation des collectifs de travail. Le contexte est celui d’une désaffection croissante pour la prise de responsabilités. La reconnaissance des conditions d’exercice de leurs fonctions dans un accord national interprofessionnel est donc indispensable tant pour les entreprises que pour les salariés, dans une logique d’actualisation nécessaire des dispositions de l’ANI sur l’encadrement de 1983 toujours en vigueur.

La délégation CFE-CGC fera des propositions concrètes pour faire progresser la négociation : au-delà de la définition de l’encadrement et de ses catégories qu’elle avait apportée lors de la dernière réunion de mars 2018, elle proposera l’actualisation des dispositions applicables notamment en matière de responsabilités particulières de l’encadrement managérial, d’information et de concertation au sein de l’entreprise, de formation et d’évolution professionnelle, de temps de travail, de mobilité géographique, de non-concurrence et de rémunération.

Elle précisera enfin les dispositions permettant de pérenniser le bénéfice de la prévoyance spécifique au périmètre des ayant-droits actuels, conformément à la volonté des signataires unanimes de l’ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et afin de couvrir efficacement les risques induits par un départ de plus en plus tardif à la retraite de ces salariés.

Pour la CFE-CGC, cette négociation apparait maintenant comme un test de l’état du dialogue social interprofessionnel. Les éléments rassemblés à ce jour doivent permettre une conclusion positive dans les mois qui viennent. La tenue des engagements signés est en effet la première condition d’un dialogue social vivant et loyal.

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Décrets sur l’égalité professionnelle :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

pour la CFE-CGC, un gout d’inachevé.

10/01/2019

La loi française dispose que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Durant la première partie de 2018, une concertation pour réduire les inégalités salariales a été ouverte par le ministère du travail conduisant à des dispositions sur l’égalité salariale dans le texte de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

La CFE-CGC a salué à plusieurs reprises la volonté de réduire et d’éliminer les écarts de rémunération inexpliqués entre les femmes et les hommes. Il est cependant essentiel que la question de l’égalité de rémunération soit considérée de façon globale.

Dans ce cadre, la CFE-CGC a proposé qu’outre la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un poste donné, la progression de carrière, les freins liés notamment au congé de maternité ou au temps partiel ainsi que la prise en compte dans la rémunération de certains avantages et primes soient traités.

Les décrets mettant en place un index d’égalité professionnelle par entreprise, sensé y remédier, viennent d’être publiés. 5 indicateurs ont été définis. Les entreprises doivent obtenir 75 points sur 100 pour éviter des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 1% de la masse salariale dans 3 ans.

Mais il ne suffit pas de définir des indicateurs pour s’assurer que cela va engendrer des progrès dans les entreprises. La CFE-CGC a demandé à plusieurs reprises depuis l’été 2018, une présentation des tests et simulations réalisés sur un panel d’entreprises par le ministère.

Cette restitution, promise par le ministère, n’a pas été faite, comme s’il valait mieux cacher les résultats. Aucune application concrète n’a pu donc nous démontrer la pertinence des indicateurs finalement retenus, qui sont amoindris et différents des propositions faites par la CFE-CGC.

La CFE-CGC craint donc que cet outil ne soit pas à la hauteur des enjeux et fait craindre que cet index ne soit pas un vrai outil permettant d’éliminer l’inégalité salariale existante entre les femmes et les hommes travaillant dans les entreprises et organisations.

La CFE-CGC demande à ses représentants en entreprises de vérifier la mise en place de cet index qui, pour les entreprises de plus de 1000 salariés, doit être effectué au 1er mars 2019 et de s’assurer de la publication des résultats correspondants.

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Urgence sociale : des mesures gouvernementales insuffisantes alors qu’il faut un véritable changement de cap sur les salaires et la fiscalité.

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

Réaction de la CFE-CGC aux premières mesures annoncées le 10 décembre par le président de la République face à la crise dite des « gilets jaunes ».

Après avoir longuement reçu, à l’Élysée, les partenaires sociaux et les représentants des élus nationaux et locaux, le président de la République a annoncé plusieurs mesures visant à répondre « à l’état d’urgence économique et sociale » qui agite le pays. S’il semble avoir saisi le malaise d’un corps social malade, la CFE-CGC attend des réponses beaucoup plus ambitieuses pour traiter en profondeur les problèmes structurels liés aux salaires et à la fiscalité.

Si l’augmentation de la contribution sociale généralisée subie cette année va être annulée pour une frange significative de retraités en 2019, aucun cap n’est en revanche fixé en matière de négociation salariale pour les salariés du privé et concernant le dégel du point d’indice pour les agents de la fonction publique. Pour la CFE-CGC, l’exécutif ne peut pas se contenter d’un simple appel au volontariat, invitant les entreprises qui le peuvent à verser une prime de fin d'année.

La CFE-CGC regrette également l’absence de propositions pour traiter la question cruciale du partage de la valeur ajoutée et de l’indispensable meilleure répartition, en faveur des salariés, des richesses créées dans les entreprises.

Concernant la hausse, via divers subterfuges, du smic, la CFE-CGC exprime de grands doutes puisque celle-ci ne sera financée que par les seuls contribuables.
La lutte contre le fléau de l’évasion fiscale est plus que jamais nécessaire. Il est temps que le gouvernement attaque ce chantier. La CFE-CGC déplore cependant l’absence de volonté d’allégement de la pression fiscale pesant sur les salariés de l’encadrement.

La CFE-CGC en appelle par ailleurs au redéploiement des aides fiscales accordées aux entreprises, à l’image de la gabegie financière insupportable, sans contrepartie ni contrôle de la part de l’État, que constitue le CICE (20 milliards de crédits d’impôt, par an, pour la compétitivité et l’emploi).

Partage de la valeur ajoutée, négociation salariale dans l’entreprise, crise du logement : dans cet échange que le gouvernement semble enfin vouloir ouvrir avec les corps intermédiaires, la CFE-CGC continuera de faire valoir ses propositions. Et ainsi remédier à l’injustice sociale flagrante en lien avec l’enrichissement toujours plus conséquent des grandes entreprises et des actionnaires, au détriment des salariés et de leur pouvoir d’achat.

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IL FAUT REDONNER CONFIANCE EN LA FRANCE

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

IL FAUT REMETTRE L'ECONOMIE AU SERVICE DES FRANCAIS !

Le corps social de la France est malade, profondément malade. La crise dite des « gilets jaunes », initiée spontanément le jour où le prix du carburant diesel a atteint celui de l’essence, nous rappelle combien la crise est ancienne et profonde en France. Crise de confiance dans l’avenir pour chacun d’entre nous. Crise de confiance envers un gouvernement pressé de renvoyer l’ascenseur à un pouvoir économique auquel il croit devoir plus qu’au suffrage universel. Crise du salariat par l’écart qui se creuse d’année en année entre le blocage des salaires et l’augmentation des dividendes versés aux actionnaires.

APPELER AU CALME ET AU DIALOGUE

Appeler au calme quiconque aurait tendance à le perdre est la base d’un début de discussion. Mais il est indissociable d’un appel à la raison que nous envoyons au gouvernement pour qu’il accepte de considérer que son cap n’est pas le bon. Il n’est jamais trop tard pour remettre dans le jeu les corps intermédiaires que l’on s’est attaché à disqualifier depuis 18 mois, encore faut-il avoir l’humilité de reconnaître que l’on s’est trompé de politique. Après le simulacre de concertation sur la réforme du code du Travail, le gouvernement ne peut pas continuer, sur la problématique cruciale du pouvoir d’achat, à rester sourd aux propositions des organisations syndicales.

VIVRE DE SON SALAIRE

L’exaspération des classes moyennes est légitime. Les salariés, dont les populations de l’encadrement, expriment un sentiment de déclassement associé au constat qu’il est de plus en plus difficile de vivre du fruit de son travail. La CFE-CGC alerte depuis des années sur le mécontentement croissant des salariés confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat, comprenant que les grands équilibres qui doivent gouverner une économie sont détruits, notamment que :
• le partage de la valeur ajoutée évolue à leur détriment et à celui des investissements, en particulier en France, conduisant à la poursuite de délocalisations d’activités et au chantage à la modération salariale ;
• le transfert des cotisations sociales vers la CSG a servi à de nombreux employeurs de prétexte pour modérer leur politique salariale et annulant ainsi le gain promis par l’État ;
• l’évasion fiscale et les optimisations fiscales agressives ne sont pas combattues comme elles le devraient (100 milliards d’euros) par un pouvoir démissionnaire face aux grandes puissances financières ;
• participer à améliorer la productivité ne sert plus à rien d’autre qu’à mieux rémunérer les actionnaires, à dégrader les conditions de travail et les rémunérations futures.

Ainsi, face à la hausse continue des dépenses contraintes (logement, transport, énergie), aux salaires et aux pensions qui ne suivent pas, aux pressions fiscales accrues alors que la France est championne du monde des prélèvements obligatoires, et avec le partage inégalitaire de la valeur ajoutée en entreprise, la coupe est pleine. L’augmentation de la fiscalité du diesel a provoqué le débordement de la colère pour toute une population contrainte aux déplacements pour travailler toujours plus et en vivre toujours moins bien.

ENFIN CHANGER LE MODELE ET SE PROJETER DANS L'AVENIR

Connectées au terrain et aux problématiques concrètes exprimées par les salariés et les agents des services publics, les organisations syndicales ont vocation c’est leur mandat à agir pour que la société soit plus juste et plus solidaire. La CFE-CGC exhorte le président de la République et son gouvernement à s’engager dans une politique remettant la finance au service de l’économie et l’économie au service des Français, et non l’inverse, comme aujourd’hui.

DES PROPOSITIONS CONCRETES
POUR UN MEILLEUR PARTAGE DE LA VALEUR
ET S'ENGAGER DANS UNE TRANSITION ECOLOGIQUE RESPONSABLE


Face à une situation d’urgence dont les maux sont profonds, le gouvernement ne peut pas se contenter de mesurettes de court terme, comme la seule annulation sur 2019 de la hausse des taxes sur les carburants. Pour la CFE-CGC, il faut traiter le problème en profondeur avec des mesures structurelles sur trois axes clés : les salaires et les pensions, la fiscalité et le logement.

LES SALAIRES

• Revaloriser significativement les salaires du secteur privé et le point d’indice dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
• Revaloriser significativement les pensions de retraite et mettre fin à leur désindexation par rapport à l’inflation.
• Rééquilibrer en faveur des salariés le partage des richesses créées par l’entreprise, dans le cadre des négociations salariales.
• Prévoir, en l’absence d’accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire (NAO), un minimum d’augmentation de salaire de base, ou un abandon de subventions publiques. 

LA FISCALITE

• Relâcher la pression fiscale toujours plus forte s’exerçant sur les classes moyennes, en particulier l’impôt sur le revenu.
• Faire une réelle évaluation du transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG qui, contrairement à ce que dit le gouvernement, n’a pas occasionné de gain de pouvoir d’achat pour les salariés !
• Redéployer les aides fiscales accordées aux entreprises du type CICE (20 milliards de crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), car nous vivons une gabegie financière depuis cinq ans sans contrepartie ni contrôle de la part de l’État.
• Lutter contre les fléaux de l’évasion et de l’optimisation fiscale et imposer une régulation efficace des pratiques financières. 

LE LOGEMENT

• Mettre en oeuvre une politique de construction et de rénovation de logements pour en réguler le prix et améliorer la performance énergétique.
• Assurer un véritable aménagement du territoire visant à rapprocher les lieux de résidence et les lieux de travail.
• Encourager les mobilités, développer les transports en commun et le fret ferroviaire...
• Supprimer, dans le cadre d’une vente immobilière lors d’une mutation géographique, les droits de mutation (frais de notaires).

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La notion de cadre : une idée moderne pour redonner du sens au travail

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

et réhumaniser l’entreprise au service de l’efficacité collective

14/11/2018

A ceux qui tentent de ringardiser la notion de cadre, la CFE-CGC tient à rappeler la contribution déterminante des salariés de l’encadrement au bon fonctionnement et à l’efficacité des collectifs de travail dans les entreprises et la fonction publique. La définition de l’encadrement est indispensable pour y associer des dispositions permettant un exercice efficace et soutenable dans la durée des fonctions exercées (en actualisant l’accord interprofessionnel de 1983) et ainsi se donner les moyens d’inverser la tendance à une désaffection croissante à accéder à plus de responsabilités, très pénalisante pour nos entreprises et notre économie.

Les salariés de l’encadrement sont ceux qui contribuent significativement aux processus de prise des décisions importantes de l’entreprise, dans tous ses champs d’activité : managérial et d’animation, technique, commercial, administratif, conduite de projets... Ils se caractérisent en particulier par un bon niveau d’autonomie, de responsabilité et de qualification. Leurs fonctions et responsabilités se sont adaptées au cours du temps accompagnant les évolutions technologiques et organisationnelles. Toutes les entreprises du monde occidental fonctionnent sur le même modèle et la notion d’encadrement est bien internationale et non une spécificité française : ils sont appelés ‘cols blancs’ dans d’autres pays.
Les fonctions d’encadrement ont beaucoup de points communs quel que soit le secteur d’activité. Les quelques spécificités sont davantage liées à la taille des entreprises qu’au secteur. L’encadrement est une des clés de l’efficacité de nos PME. L’idée véhiculée que, dans les grandes entreprises, les décisions se concentrent de plus en plus au sommet des organisations est source de démotivation et porteuse d’inefficacité car alors bon nombre d’entre elles ne se prennent pas ou sont prises par défaut et donc hors de toute maitrise. Pour la CFE-CGC une organisation efficace est celle où les décisions se prennent au niveau adapté et dans lequel l’encadrement a toute sa place dans un processus de délégation.

L’encadrement a aussi un rôle important dans l’entretien de bonnes relations de travail et la valorisation de l’humain indispensables à une efficacité durable de nos entreprises. La CFE-CGC appelle à plus de considération des fondamentaux de la psychologie humaine, les salariés s’investissent dans leur travail parce qu’ils en perçoivent un retour en termes de reconnaissance, pas parce qu’ils sont un ETP (Équivalent Temps Plein) affecté à un poste !

La CFE-CGC conteste la vision du ‘modernisme’ imposant la déstructuration progressive de notre activité économique comme la seule route à suivre. Le vrai progrès est dans la valorisation de l’encadrement qui sait mieux que tous comment améliorer la performance de nos entreprises avec le souci de l’humain et du long terme.

La négociation sur la définition de l’encadrement doit se poursuivre dans les termes convenus dans l’ANI du 30 octobre 2015 : C’est une nécessité pour notre pays et notre économie, c’est indispensable pour matérialiser que le dialogue social est encore loyal !

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Pouvoir d’Achat : La baisse est bien réelle pour les classes moyennes

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

La situation de nos concitoyens ne s’analyse pas à l’aune de la seule moyenne statistique publiée par l’INSEE

09/11/2018

La CFE-CGC constate que le pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens, dans des situations très différentes, se dégrade significativement. Le pouvoir politique conteste ce constat en invoquant la moyenne d’évolution, légèrement positive, publiée par l’INSEE. Mais les données statistiques doivent être analysées au-delà d’une moyenne globale, la situation de la majorité de nos concitoyens étant loin d’être conforme à cette ‘moyenne statistique.
L’évolution du pouvoir d’achat résulte de l’évolution du revenu disponible brut (RDB) des ménages et de celle du prix de leurs dépenses de consommation.

Côté revenus, l’INSEE relève clairement un ralentissement de la masse salariale brute. La CFE-CGC avait alerté sur ce point dès début 2018, de nombreux employeurs prétextant du transfert de cotisations sociales salariales vers la CSG pour appliquer une politique d’évolution salariale faible ne permettant pas un maintien du pouvoir d’achat en présence d’un regain d’inflation. Le gain qui aurait dû résulter du reliquat de transfert cotisations salariales-CSG au 1er octobre a donc été sérieusement amputé par avance pour de nombreux salariés.

Les retraités sont de leur côté très impactés par une très faible revalorisation de leurs pensions et l’augmentation de la CSG. L’INSEE souligne d’ailleurs que la principale cause d’augmentation du revenu moyen résulte de la suppression de l’ISF. Il est facile de comprendre que cela ne concerne que très peu de ménages. La moyenne est donc loin de traduire la situation de la majorité de nos concitoyens et des classes moyennes qui ne bénéficient que très peu de l’augmentation de certaines aides sociales.

Côté dépenses, les dépenses contraintes des ménages augmentent significativement.
- La forte augmentation des produits pétroliers impacte directement les individus habitant en zone rurale qui n’ont pas d’alternative à l’utilisation de leur véhicule personnel pour les déplacements indispensables à leur vie quotidienne, à commencer pour se rendre à leur travail.
- Les résidents des grandes agglomérations voient eux le prix des logements continuer à augmenter et ainsi réduire leur pouvoir d’achat.

La CFE-CGC considère, comme le perçoivent nos concitoyens, que les investissements et aides consacrés à la transition énergétique sont insuffisants et pas en rapport avec l’augmentation de la fiscalité sur les carburants. Une priorité plus importante doit être donnée au développement des transports en commun, au fret ferroviaire, à la rénovation énergétique des logements...et à une vraie politique d’aménagement du territoire qui vise à rapprocher lieu de travail et lieu de résidence.