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La sécurité sociale va bricoler les barèmes Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

13/02/2015

La direction de la branche AT/MP de la sécurité sociale a informé, le 11 février dernier, les partenaires sociaux de sa volonté de revoir les barèmes indicatifs de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Sans concertation préalable, une commission a été formée, composée de spécialistes auto proclamés de l’indemnisation et  désignée entre amis. Les partenaires sociaux, ces gêneurs, en sont totalement exclus.

Après la tentative de démolition de notre système de prévention (la médecine du travail), on s’attaque à la réparation en dehors de tout contrôle social avec les mêmes « spécialistes ».

La CFE-CGC s’insurge contre cette volonté de revoir les barèmes sans les partenaires sociaux. Elle rappelle que le régime Accident du Travail/Maladies Professionnelles est un régime issu d’un accord social entre employeurs et salariés et non d’une décision de l’Etat ou de responsables désignés par la direction de la sécurité sociale.

La CFE-CGC refuse de confier cela à des dits spécialistes qui n’ont de la vie professionnelle qu’une connaissance livresque, quand ils en ont une.

Non content d’avoir initiée et obtenue la révision à la baisse de certains tableaux de maladies professionnelles, la direction veut revoir les taux sans aucune concertation.

La CFE-CGC tient à rappeler que ce régime n’est déjà pas très favorable aux membres de l’encadrement car :

 - ses indemnisations par le biais des rentes sont plafonnées alors que les cotisations ne le sont pas ;

 - les préjudices non professionnels (esthétique, douleur, agrément) ne sont pas pris en charge alors que cela l’est dans les autres régimes ;

 - ses indemnisations pour les pathologies secondaires aux risques psycho sociaux ne sont pas prises en charge même lorsque leur cause est d’évidence professionnelle.

La CFE-CGC dénonce ce détricotage en catimini de la protection sociale des salariés.

Dossier suivi par :    Martine KERYER - Secrétaire Nationale Santé au Travail et Handicap
                             ( : 06 61 80 96 25
                             1 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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OUI, un nouveau dialogue social national interprofessionnel est possible !

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

12/02/2015

Si collectivement nous tirons les enseignements de tout ce qui a dysfonctionné dans cette négociation pour que cela ne se reproduise plus, alors le dialogue social sortira grandi.

Pour la CFE-CGC l'urgence est à négocier dans un lieu neutre afin de mettre tous les partenaires sociaux sur un pied d'égalité. Le CESE est le lieu idéal pour cela et nous l'avions déjà évoqué dans les débats qui ont précédé la loi du 20 août 2008 sur la représentativité.

Ensuite, il est important d'avoir un vrai calendrier de négociation avec des dates de plénières et de bilatérales. Toutes les organisations syndicales doivent être reçues en bilatérales. Il ne peut y avoir un dialogue social à plusieurs vitesses sinon c'est la chronique d'un échec annoncé.

Les longues suspensions nocturnes sont à bannir car elles ont démontré qu'elles étaient contreproductives puisque finalement c'est en partie ce qui a cristallisé voir radicalisé les positions et en tout cas cela a alimenté les suspicions.

Une personne neutre doit tenir la plume afin de garantir l'avancé de la négociation et l'intégration des propositions des différentes organisations. Cette personne doit être choisie par l'ensemble des partenaires sociaux (salariés et patronaux) avant le début de la négociation.

Pour garantir une équité d'accès à l'information et mesurer en temps réel les conséquences des propositions des différentes organisations, la DGT pourrait servir de back office à la négociation et ainsi de service support.

La CFE-CGC propose également une réunion des leaders de chaque organisation dans la dernière ligne droite de la négociation afin d'essayer de lever les blocages.

Enfin quelle que soit l'issue de la négociation, un relevé de conclusion doit être établi afin de noter les points de convergences mais aussi les points de divergences ou ceux qui n'ont pas trouvé de réponse ou d'écho au cours de la négociation.

Pour Carole Couvert présidente de la CFE-CGC  "un nouveau dialogue social national interprofessionnel est possible. La prochaine séance de négociation de l'agenda social 2015 doit démarrer par ce point de méthode et doit être la dernière à se tenir au siège du MEDEF"

La CFE-CGC est une organisation force de propositions dans l'intérêt des salariés de l'encadrement et de celui des entreprises et elle le démontre encore une fois !

Dossier suivi par :    Carole Couvert Présidente
                              ( : 06 16 26 59 43
                              1 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Plan de lutte contre le chômage de longue durée

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

10/02/2015

Pour faire face à l’éloignement du marché du travail d’un nombre de plus en plus important de demandeurs d’emploi (2,2 millions de personnes inscrites en catégorie ABC depuis au moins un an en continu), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a présenté un plan d’action composé d’une vingtaine de mesures plus ou moins nouvelles.

Parmi ces mesures : le nombre de demandeurs d’emploi en accompagnement renforcé de Pôle Emploi sera augmenté ; des moyens supplémentaires seront mobilisés pour permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation qualifiante ; diverses mesures visent à lever les freins dits périphériques à l’emploi (logement, garde d’enfants, santé…) ; la mise en place, annoncée de longue date, d’un contrat de professionnalisation nouvelle carrière pour les séniors ; la création d’un nouveau type de contrat de professionnalisation, le « contrat nouvelle chance », plus long que le contrat pro traditionnel et permettant dans une première phase l’accès au socle de compétence suivi d’une phase de formation qualifiante. Ce plan prévoit également le développement des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Enfin, le FPSPP financera à hauteur de 4 millions un accompagnement par des tuteurs des employeurs et des nouveaux salariés après leur période d’essai lorsqu’ils ont été éloignés de l’emploi pendant une très longue durée.

Rien à redire à ce dispositif favorisant l’accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi de longue durée. Toutefois, s’il n’y a pas de création d’emplois toutes ces mesures, indispensables pour lutter contre l’exclusion et la précarité, n’auront pour effet que de changer l’ordre de la file d’attente des demandeurs d’emploi. Tant que certaines entreprises préféreront se débarrasser de leurs salariés considérés comme âgés et déqualifiés parce qu’ils ont plus de 45 ans plutôt que d’investir dans le maintien de leurs compétences le nombre de candidats au chômage de longue durée continuera d’augmenter.

Par ailleurs, le nombre de ruptures conventionnelles continue d’augmenter, ce sont autant de demandeurs d’emploi qui ne bénéficient ni du contrat de sécurisation professionnelle ni des mesures d’accompagnement au reclassement contenues dans les plans de sauvegarde des emplois en cas de licenciements collectifs. Ce sont là aussi, bien souvent, malheureusement, de futurs chômeurs de longue durée.

Pour nous, à la CFE-CGC, la mobilisation pour l’emploi déclarée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ne sera complète et efficace qu’à partir du moment où elle deviendra la priorité des entreprises.

Pour l’heure, le résultat des discussions dans les branches autour des créations et/ou de la sauvegarde des emplois en échange des 40 milliards offerts par le Gouvernement nous montre que nous sommes très loin d’une mobilisation responsable.

Dossier suivi par :      Franck Mikula
                                Secrétaire National du secteur Emploi et Formation
                                : 06 69 79 22 84  Mel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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En conjuguant dialogue social et développement durable, la feuille de route environnementale va dans le bon sens. Transformons l’essai !

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

06/02/2015

Lors de sa présentation devant le Conseil National de la Transition Ecologique, le Premier Ministre a reconnu l’importance de la dimension sociale de la feuille de route environnementale 2015. Emplois de la transition écologique, transitions professionnelles, formation initiale mais aussi sensibilisation, information et formation des salariés et des chefs d’entreprise… la feuille de route va dans le bon sens.

 

La CFE-CGC défend de longue date le rôle central que doivent pouvoir jouer les salariés dans cette transition écologique et la mobilisation de la société sur les enjeux climatiques. La CFE-CGC salue donc l’ambition sociale de la feuille de route environnementale. Elle se félicite aussi de la décision du gouvernement de proposer « l’opportunité d’étendre aux enjeux environnementaux et climatiques le périmètre des instances représentatives des personnels au débat des partenaires sociaux » et d’avoir fait sienne la proposition défendue par la CFE-CGC lors de la dernière conférence environnementale.

 

Si la CFE-CGC porte cette proposition depuis de nombreuses années, c’est parce qu’elle est convaincue que la transition écologique et la mobilisation citoyenne sur le climat ne progresseront dans les faits que si les salariés sont en mesure de s’emparer de ces sujets au sein de leurs entreprises et dans leur quotidien de salarié.

 

Si nous soutenons cette volonté gouvernementale, c’est aussi parce que le dialogue social a tout à gagner à être enrichi des enjeux du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises. Nul doute qu’en favorisant les échanges sur des enjeux qui touchent à l’avenir de l’entreprise et de ses salariés, à sa responsabilité sociale et environnementale mais aussi à la qualité de vie au travail, cet enrichissement du dialogue social l’engagera sur le chemin d’une modernisation responsable et partenariale !

 

Il s’agit désormais de passer à l’acte. Le Président de la République annoncé en janvier une nouvelle organisation de la conférence sociale. La CFE-CGC demande au gouvernement de saisir cette opportunité pour consacrer un des rendez-vous de cette nouvelle conférence sociale 2015 à l’enrichissement du dialogue social par le développement durable et la RSE.

 

Dossier suivi par :    Alexandre Grillat

                              Secrétaire National - Développement Durable, Energies, RSE et Logement

                              ( : 06 85 02 71 20 -  1 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Elections MSA : la CFE-CGC en forte progression

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

05/02/2015

Avec plus de 25% de délégués cantonaux élus (2742 sur 10760) la CFE-CGC gagne 4 points par rapport aux élections 2010.

Elle conforte sa place de deuxième organisation syndicale dans le monde agricole et rural.

Ce résultat confirme l'engagement de ses équipes sur le terrain et son attachement au régime de protection sociale agricole ainsi qu’aux valeurs mutualistes qu'il incarne.

La CFE-CGC remercie l’ensemble des électeurs qui lui ont accordé leur confiance et leur soutien.

Voter CFE-CGC c’est voter pour des valeurs durables et faire le choix d'un syndicalisme responsable, force de proposition dans une logique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés".

Contact CFE-CGC Jean Michel Pecorini : secrétaire national : développement syndical et dialogue social – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 49 00 38 99

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Pour l’Etat actionnaire aussi, devoir de vigilance et responsabilité sociale sont de mise !

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

02/02/2015

Avec le début du débat sur la loi pour la croissance et l’activité, la vigilance de la CFE-CGC a été de rigueur tout au long de cette dernière semaine.

Elle s’est ainsi mobilisée contre l’amendement relatif au secret des affaires. Si le gouvernement souhaite enrichir et moderniser le dialogue social, il n’était pas pensable, sous couvert d’une définition trop large du secret des affaires à la main des entreprises, de brider l’action des représentants du personnel et des administrateurs salariés. Si la CFE-CGC se félicite de voir le gouvernement faire machine arrière, elle n’en demeure pas moins vigilante.

C’est aussi parce qu’elle en soutient les objectifs pour faire progresser la responsabilité sociale des entreprises que la CFE-CGC a été attentive au débat sur la proposition de loi visant à rendre effectif le devoir de vigilance des entreprises. Le renvoi en commission, sous la pression de l’AFEP, ne devra en aucun cas conduire à un enterrement de première classe.

La vigilance de la CFE-CGC sera tout autant de mise durant la semaine qui s’ouvre aujourd’hui. Le Parlement va en effet s’attaquer au titre de la loi Macron dédié à la « simplification du cadre juridique de l’intervention de l’Etat actionnaire », avec en toile de fond la mise en œuvre de l’ordonnance du 20 août 2014 et la porte ouverte à un nouveau train de privatisations.

Après les remous créés par les conditions de la cession de 49,99 % de l’aéroport de Toulouse et l’identité du consortium sino-canadien vainqueur, la CFE-CGC considère que toute cession des participations de l’Etat doit elle-aussi répondre à un devoir de vigilance, une exigence de responsabilité sociale mais aussi de développement de l’actionnariat salarié, au-delà bien évidemment des impératifs de souveraineté.

Si la CFE-CGC peut comprendre le souhait de moderniser le cadre d’intervention de l’Agence des Participations de l’Etat (APE), l’actualité impose que le Parlement garde la main sur ce dernier et ne laisse pas l’APE agir à sa guise. Au-delà de la privatisation des aéroports qui ne doit pas suivre la voie contestée des autoroutes, la récente utilisation des droits de vote double pour contourner l’obligation de détenir un tiers de GDF Suez ne peut que nous alerter sur les risques d’une liberté trop grande donnée à l’Etat actionnaire.

Contestation en Grande-Bretagne des conditions de la privatisation de Royal Mail, remise en cause au nom de la souveraineté de la privatisation du port du Pirée par le nouveau 1er ministre grec… le gouvernement serait bien inspiré de davantage tenir compte du contexte européen.

C’est pourquoi la CFE-CGC demande que la volonté de moderniser l’Etat actionnaire soit doublée d’une exigence de vigilance, d’exemplarité et de responsabilité.

Dossier suivi par :    Alexandre Grillat Secrétaire National - Développement Durable, Energies, RSE et Logement

( : 06 85 02 71 20 -  1 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.