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Transition écologique : Il faut enfin passer de la parole aux actes,

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

La CFE-CGC soutient la mobilisation générale pour le climat.

16/09/2019

Le prochain sommet Action Climat du 23 septembre 2019 organisé par l’ONU vise à concrétiser et accélérer la mise en œuvre des actions actées dans l'accord de Paris sur le changement climatique et à impulser l’élan nécessaire pour atteindre les Objectifs de Développement Durable.

Devant une urgence écologique sans précédent et face à des politiques publiques et à un engagement des entreprises insuffisants pour y répondre, la CFE-CGC, rappelle son plein engagement* en faveur d’une transition écologique sociale et responsable préservant les droits des générations futures et soutient la mobilisation générale pour le climat du samedi 21 septembre.

La CFE-CGC considère en particulier que beaucoup d’entreprises, notamment parmi les plus grandes, sont davantage dans une logique de communication sur la transition écologique qu’elles ne sont dans un réel engagement à mettre en place les actions et investissements structurants pour générer le progrès indispensable à son accélération et à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris.

Avec pour le démontrer l’augmentation continue des dividendes versés par les grandes entreprises françaises à leurs actionnaires**, qui s’effectue nécessairement au détriment de l’accroissement de leurs investissements, et leur manque d’entrain à se doter d’une raison d’être plaçant les enjeux sociaux et environnementaux au même niveau que les résultats financiers.

Ce déficit d’investissement est très préjudiciable pour notre pays.

Pour la CFE-CGC, la priorité doit être donnée à l’investissement dans les secteurs dans lesquels les progrès peuvent être rapides (transport, rénovation des logements, production d’énergie...) et générateurs d’activité économique en cohérence avec une politique industrielle ambitieuse permise par l’excellence technologique française.

Il faut imposer une Responsabilité Sociétale des Entreprises qui soit réelle, ce que le gouvernement n’a malheureusement pas voulu inscrire dans la Loi Pacte***. Une gouvernance responsable et durable des entreprises demeure en effet le moyen le plus efficace pour réussir à intégrer les enjeux de long terme dans leur stratégie et pour reconquérir la confiance mise à mal des jeunes générations.

L’État doit aussi redéfinir une réelle politique d’aménagement du territoire intégrant la transition écologique, fixer des trajectoires de transitions sectorielles, et prendre les mesures fiscales (taxes à l’importation) afin d’assurer la viabilité de cette économie durable.

Les objectifs à atteindre sont identifiés et chiffrés. Le temps est désormais venu d’investir massivement dans les solutions !

* https://www.cfecgc.org/actualites/la-cfe-cgc-pleinement-engagee
-pour-une-transition-ecologique-sociale-et-responsable

** étude Janus-Henderson d’août 2019
*** https://www.cfecgc.org/actualites/la-loi-pacte-est-une-occasion-manquee
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LE RIDEAU DE FUMEE EST MAINTENU

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

SUR LA REFORME DES RETRAITES

12/09/2019

Reprenant les préconisations du rapport Delevoye, le Premier Ministre a ouvert devant le CESE l’acte II du quinquennat en matière de réforme des retraites.

Les éléments de langage de cette rentrée étaient présents : « plus d’écoute, plus de dialogue ». Avec à l’appui l’annonce d’une nouvelle phase de concertation, non seulement avec les partenaires sociaux, mais aussi en consultant les Français directement.

Le gouvernement souhaite reprendre l’esprit du grand débat du printemps dont il est visiblement satisfait, même si nos concitoyens seraient bien en peine de citer quelques mesures reprises de leurs propositions.

Pour la CFE-CGC, l’énoncé de généralités lénifiantes ne saurait dissimuler les enjeux d’une réforme dont on voit bien aujourd’hui que l’objectif est de reculer l’âge de départ à la retraite tout en pesant sur le montant des pensions.

Il est clair que la réforme proposée consiste en une étatisation totale du système de retraite permettant au gouvernement de faire des pensions une variable d’ajustement des finances publiques.

Il faudra bien que les masques tombent et que chaque salarié, fonctionnaire ou agent d’un régime spécial puisse comparer la situation que serait la sienne dans le système projeté avec celle résultant de leur actuel régime, tant pour ce qui concerne le montant de la pension que l’âge de départ en retraite.

C’est en ayant à l’esprit ces réalités concrètes que la CFE-CGC prendra position lors de la concertation qui (re) commence.

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Barémisation prud’homale :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

une défaite morale pour la France

19/07/2019

Le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a rendu son avis sur la compatibilité du plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par rapport aux conventions internationales signées par la France que sont la Charte sociale européenne et la convention n°158 de l’OIT.

La Cour juge le barème compatible avec ces conventions internationales.

Même si cet avis n’a qu’une valeur symbolique, puisqu’il ne lie pas ni les juges du fond ni même la Cour de cassation. Il n’en demeure pas moins que cet avis constitue une défaite morale de la France.

A l’heure où, dans son discours pour les 100 ans de l’OIT, le Président Macron retrace les combats menés par l’OIT pour le respect et la dignité des travailleurs, la Cour de cassation décide de ne pas s’inscrire dans cet héritage en ayant une interprétation étriquée de la convention 158 de l’OIT.

Cette interprétation, place la France, pays moteur dans la défense des droits de l’Homme, dans la moyenne ordinaire des pays européens. Là où la France aurait pu et aurait dû être le « 1er de cordée » et montrer ainsi la voie, la Cour de cassation en a malheureusement décidé autrement !

A l’instar du président de la République, la CFE-CGC estime que « quand le peuple, quelles qu’en soient les catégories, ne trouve plus sa part de progrès il ne peut plus adhérer à un régime politique tel qu’il se présente devant lui »[1]. Pour la CFE-CGC, cette notion de progrès comporte aussi la notion d’humanisme dans l’approche de la justice. Or forfaitiser les indemnités dans le cadre de la réparation revient à attribuer un coût au licenciement, à traiter la rupture, forcément douloureuse quand elle est litigieuse, comme une marchandise dont le coût peut être anticipée et provisionné.

La cour de cassation a renoncé à enrayer cette dérive et n’a pas souhaité maintenir le rang de la France, au meilleur niveau des pays respectant strictement les textes internationaux en matière de droit et de respect des travailleurs.

Pour la CFE CGC c’est plus que dommage, c’est significatif et profondément inquiétant.

[1] Discours du Président Emmanuel Macron au siège de l’OIT 11 juin 2019
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LA RETRAITE à 64 ANS !

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a fait connaître ses préconisations

pour un système universel de retraite qui s’appliquera au plus tôt aux assurés nés à compter de 1963 et partant à la retraite à compter du 1er janvier 2025.

18/07/2019

De son côté, la Ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué qu’il n’y aurait pas de mesure concernant la retraite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, contrairement à ce qu’avaient évoqué plusieurs ministres (dont elle-même...).

Le projet du Haut-Commissaire prévoit de fixer à 64 ans l’âge de départ à la retraite à taux plein (pour la génération 1963). L’assuré aura toujours la possibilité de partir à 62 ans, mais sa retraite se verra alors appliquer une décote de 10% ; s’il décide de partir à 63 ans la décote sera de 5%. Symétriquement un départ après 64 ans génèrera une surcote. Il est prévu que l’âge du taux plein soit modifié au fil des générations pour tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie.

Seul point positif : il ne serait plus exigé de durée de cotisation pour bénéficier du taux plein (dans le système actuel : 43 années pour les générations à partir de 1973).

La plupart des départs anticipés (catégories actives) de la Fonction Publique et des régimes spéciaux disparaitront progressivement. Il leur sera substitué les mêmes règles de prise en compte de la pénibilité que dans le secteur privé. Au total, c’est 80% des emplois actuellement classés en « catégorie active » qui verront disparaître cette spécificité.

Seuls demeureront les départs anticipés pour les fonctions dangereuses exercées dans le cadre de missions régaliennes. Sont concernés : les policiers nationaux, les surveillants de l’administration pénitentiaire, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les sapeurs-pompiers professionnels, les douaniers, les policiers municipaux ainsi que les militaires. Les marins bénéficieront d’un dispositif prenant en compte les spécificités de leurs métiers.

Pour la CFE-CGC, les propositions du Haut-Commissaire visent à repousser l’âge de départ à la retraite, sans considération du taux d’emploi des seniors, ni de l’accroissement du chômage qui en découle. Une approche étriquée, avec au bout une régression sociale.

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EMPLOI ET HANDICAP :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

LA CFE-CGC AU RENDEZ VOUS !

10/07/2019

Les services de l’État (DGEFP) ont rédigé un document de travail qui alerte la CFE-CGC sur un changement radical du système actuel d’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées.

L’Agefiph opère depuis 30 ans et c’est un acteur reconnu !

Le scénario présenté par les services de l’État qui consisterait à confier le pilotage implique que ces activités ne seront plus exercées par l’Agefiph et le Fiphfp.

Le financement de cap emploi résultants des cotisations de l’OETH et ursafisés passeront par pôle emploi et non plus par l’Agefiph !

Le catalogue de prestations spécialisés serait confié à Pole Emploi-Cap Emploi et les fonds associés au catalogue de prestations transférés directement des URSSAF vers Pôle Emploi !

Pour la CFE-CGC c’est NON !

La CFE-CGC depuis des années s’est opposée à toutes fusions des acteurs et l’a fait savoir lors de la concertation handicap avec le gouvernement !

La CFE-CGC propose de garantir la place de chaque Fond dans le système de l’emploi des personnes en situation de handicap !

La CFE-CGC propose de garantir la réelle expertise de maintien en emploi des personnes en situation de handicap à travers l’Agefiph !

La CFE-CGC alerte sur le risque que la politique de maintien en emploi soit diluée au sein de l’activité d’insertion par pôle emploi !

La politique handicap c’est aussi respecter les partenaires engagés sur le sujet, le paritarisme à toute sa place pour faire entendre la voix des personnes en situation du handicap dans le monde du travail !

Aucun recul n’est acceptable pour la CFE-CGC !

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Action Logement : son Programme d’Investissement Volontaire

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

doit être conforme à ses missions.

09/07/2019

Face à l’importance de la question du logement, tant pour la qualité de vie et le pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens que pour sa rénovation énergétique, élément important de la transition écologique, la CFE-CGC a soutenu les grands principes du Plan d’Investissement Volontaire (PIV) d’Action Logement. Mobiliser les moyens d'Action Logement pour renforcer son action en faveur du logement des salariés répond indéniablement à ses missions fondatrices.

Attachée à la réussite de l’engagement d’Action Logement au profit des salariés, la CFE-CGC considère que le contenu du PIV doit être adapté pour être conforme aux missions d’Action Logement

- Il doit inclure une offre de logement intermédiaire vers les classes moyennes qui connaissent des difficultés à se loger dans les grandes agglomérations. En instaurant à ce stade un plafond de ressources « ANAH* modeste », inférieur aux plafonds de ressources HLM, le PIV consacrerait une rupture d’universalité dans la distribution des services d’Action Logement et en exclurait de fait les salariés de l’encadrement alors qu’ils sont les principaux contributeurs à son financement (assis sur la masse salariale).
- Les dispositions éloignées de son objet social, comme la rénovation des établissements médico-sociaux, doivent être revues. Il n’est pas dans les missions d’Action Logement de pallier les manques de financement d’autres organismes.

Le financement du PIV doit être sécurisé : A ce jour, des incertitudes pèsent encore sur la réussite de l’appel aux marchés financiers pour en financer les deux tiers, ce qui constitue une première pour le monde du logement social en France. La CFE-CGC s’interroge ainsi sur la perception qu’ont les investisseurs de l’actuelle crise de gouvernance d’Action Logement, mais aussi sur la capacité à déployer ce PIV quand les salariés d’Action Logement sont aujourd’hui déstabilisés par l’instabilité du management.

La CFE-CGC considère que l’universalité des services d’Action Logement doit impérativement être préservée. S’en éloigner induit un risque réel d’instaurer une crise de confiance, voire de légitimité, entre les grandes entreprises qui sont ses principaux financeurs et Action Logement. Les salariés de l’encadrement, confrontés souvent eux aussi à des problèmes de logement, attendent de leur côté de pouvoir continuer à bénéficier des services de cet organisme paritaire.

*ANAH : Agence Nationale de l’Habitat