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La CFE-CGC réunit ses militants pour redonner du sens à l’entreprise

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

et répondre à ses défis technologique, générationnel et de gouvernance

Deauville, Le 11 octobre 2018

Alors que les interrogations autour de l’entreprise et de son mode de gouvernance n’ont jamais été aussi fortes, la CFE-CGC a réuni pendant trois jours ses militants en Université d’automne pour construire la vision du futur que l’organisation souhaite porter.

Du 9 au 11 octobre 2018, au CID de Deauville, près de 350 militants ont échangé sur la place de l’humain au cœur de l’entreprise. Dans la continuité du cycle de conférences « Y voir clair » axé sur l’avenir de l’entreprise et du travail, des auteurs, experts et entrepreneurs sont intervenus pour nourrir les réflexions des militants autour de questions capitales : Quels défis à relever pour s’inscrire durablement dans une organisation bousculée par l’impact du numérique et de l’intelligence artificielle ? Comment répondre aux attentes et au positionnement des jeunes générations ? Quelle place pour le dialogue social et les représentants des organisations syndicales dans ce paysage rénové et inédit ?

Au cours de cet événement structurant pour le syndicat des cadres, les militants venus de tous les horizons de la confédération se sont réunis en « ruches » pour faire émerger des idées autour de 3 thématiques centrales pour l’entreprise : la gouvernance, les générations Y et Z, et la technologie avec l’Intelligence artificielle et le big data.

Une dizaine de questions ont été traitées parmi lesquelles : Pourquoi la question de la gouvernance est-elle centrale dans l'évolution de la notion d'entreprise ? Comment faire évoluer le mode d’interaction syndical, pour s’adapter aux codes des jeunes générations ? Comment favoriser une implantation socialement acceptable de l'IA dans les entreprises et comment la sécuriser ?

Partant du constat que les entreprises s’étonnent de ne pouvoir recruter, le président de la confédération a réaffirmé le rôle essentiel des syndicats pour se réapproprier le sujet de l'entreprise trop longtemps laissé aux mains des dirigeants d'entreprises. Pour François Hommeril : « L’entreprise a perdu du sens et des valeurs, parce que tout a été définitivement concentré sur les intérêts financiers pour le capital. Or sans capital humain, il n’y a pas d’entreprise. La valeur du capital humain est dans la diversité des individualités qui le compose. L’entreprise peut être un lieu d’épanouissement, à condition bien sûr qu’elle nous propose un projet qui a du sens. »

A l’issue de ces 3 jours, la CFE-CGC publiera des Actes et poursuivra ses réflexions dans les fédérations pour que l’organisation puisse répondre aux attentes des salariés dont elle porte la parole dans l’entreprise et dans les fonctions publiques. La poursuite de ces réflexions s’inscrira dans la préparation du prochain Congrès qui se tiendra à l’automne 2019 à Deauville.

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Loi Pacte : l’examen parlementaire

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

passe à côté de l’essentiel

08/10/2018

Alors que son examen à l’Assemblée nationale est maintenant achevé, force est de constater que la loi Pacte n’intègre toujours pas à ce stade les mesures essentielles au redressement de notre économie. Inquiétant, puisque le vote solennel en première lecture est prévu ce 9 octobre.

L’efficacité de notre économie et sa capacité à créer des emplois sont fortement influencées par le comportement des grandes entreprises. Malheureusement, leur stratégie vise trop souvent à maximiser le rendement actionnarial à court terme, au détriment de leur développement à long terme et de leur volume d’investissements en France – investissement pourtant essentiels pour assurer un bon niveau de productivité et un partenariat efficace avec les ETI et PME de leur chaîne d’approvisionnement. C’est pourquoi la CFE-CGC défend que l’amélioration de la gouvernance des grandes entreprises est une clé de notre redressement économique, bien plus efficace que la « souplesse » accordée aux PME, qui sera dans de nombreux cas détournée à leur profit par leurs entreprises clientes.

Les dispositions minimalistes du texte actuel ne permettront pas de faire prévaloir le sens du long terme indispensable dans la gouvernance des grandes entreprises. La définition de leur intérêt propre, la reconnaissance de leurs deux parties constituantes que sont leurs salariés et leurs actionnaires, et la participation d’un tiers de salariés dans leur Conseil d’administration sont des mesures indispensables portées par la CFE-CGC. Face à des créations d’emplois qui restent très faibles alors que notre pays alloue aux entreprises depuis plusieurs années près de 20 Mds d’€ par an de Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), le discours du gouvernement « demandant aux entreprises de jouer le jeu » en réponse à l’adoption en 2017 de mesures favorables aux milieux d’affaires, confine à l’impuissance et à une grave méconnaissance des critères de prise des décisions stratégiques par les dirigeants des grandes entreprises.

L’amendement 1951, qui réduit le salaire plafond de répartition de la participation aux bénéfices de 4 à 3 plafonds de la Sécurité sociale, tente de donner un visage social redistributif à cette loi. Loin d’être anecdotique, il est une preuve supplémentaire de l’ignorance de la réalité du monde des entreprises. Cette mesure sera sans effet dans les petites entreprises ou les salaires dépassant 120 000€/an sont rares. Dans les plus grandes, elle sera de peu d’effet pour les salariés avec les plus bas salaires ; elle omet surtout de prendre en compte les dispositifs spécifiques (attributions d’actions gratuites favorisées depuis la loi Macron d’août 2015 et retraites chapeau) que s’octroient leurs cadres dirigeants. Des compléments de rémunération substantiels, très largement supérieurs au montant de participation plafonné, alors que leur rémunération s’étage de plus de 3 à plus de 30 plafonds. Elle vient donc imposer de prendre aux cadres expérimentés qui s’investissent au quotidien dans leur travail, sans mettre à contribution les dirigeants plus favorisés dont les avantages constituent une charge comptable importante qui vient réduire le résultat, et donc la participation aux bénéfices de tous les autres salariés.

Cette mesure traduit une vision fausse du fonctionnement des organisations - et des grandes entreprises en particulier. Le gouvernement et la majorité parlementaire semblent considérer que seuls les tout premiers de cordée doivent être rémunérés sans limites, au nom qu’ils prendraient toutes les décisions et cela, aux frais de tous les autres salariés et cadres ramenés au rôle de simples exécutants. Pour la CFE-CGC, favoriser cette vision nuit gravement à l’efficacité de nos entreprises, tout comme à l’adhésion et la cohésion de leur corps social. Les salariés de l’encadrement savent bien qu’une entreprise efficace et performante est celle où les décisions se prennent au niveau adapté (et non tout en haut !). Ce qui induit un processus de délégation organisé et une responsabilisation de l’ensemble des salariés (avec au premier rang l’encadrement), qui trouvent ainsi un sens à leur travail.

C’est ce que la CFE-CGC aurait souhaité faire partager aux députés si le président et les rapporteurs de la Commission spéciale avaient daigné organiser un échange sur ce qui construit réellement des entreprises plus efficaces et plus justes.

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Allocations chômage dégressives pour les cadres :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

quand le gouvernement s’essaye au populisme.

01/10/2018

Le populisme est le moyen de propagande par lequel un dirigeant politique désigne une catégorie sociale à la vindicte des autres et ce afin de détourner leurs regards de la nature des vrais problèmes. L’opération de communication engagée en plein mois d’août par le gouvernement, relayée par quelques éditorialistes et députés en service commandé concernant la dégressivité des allocations chômage pour les cadres relève exactement de ce procédé nauséabond.

L’assurance chômage est un système assurantiel et contributif. Aux données de 2017, 42 % des ressources du régime sont assurées par les cotisations sur les salaires des cadres. Ces derniers concentrant pour leur catégorie 15 % des dépenses en allocations. Ainsi les cadres contribuent à hauteur de 27 % à la solidarité inter-catégorielles qui permet au régime d’exister et de donner des allocations à toutes les catégories et notamment les plus exposées au risque du chômage.

La dégressivité des allocations est inefficace sur le plan économique et néfaste sur le plan social. Raison pour laquelle le principe de dégressivité a été abandonné en France comme dans beaucoup de pays d’Europe. Poussé qu’il est d’accepter un emploi sans rapport avec ses qualifications, un salarié au chômage bascule beaucoup plus vite dans la précarité sociale. Consulter les travaux des experts scientifiques sur ce sujet éviterait à beaucoup de temps et de salive perdus à colporter les bonnes idées de coin de bar qui font l’attrait du café du commerce pour tous ceux à qui gouverner la France n’impose pas de prendre un peu de hauteur.

Désigner la catégorie des « cadres », la plus contributive au régime, comme une source disponible à générer des économies est le signe de la misère intellectuelle du populisme le plus vulgaire. Des gisements immenses existent aux économies pour pérenniser le régime.

En premier, les 4 milliards liés à l’usage abusif de la « permitence ».

Les économies, elles, se feront naturellement en réduisant fortement les 300 jours d’inscription en moyenne au chômage avant un retour durable dans l’emploi. Il faudra pour cela des moyens et une volonté stratégique qui font cruellement défaut à la direction de pôle emploi. Travailler sur l’encadrement et la requalification des chômeurs, libérer les conseillers de pôle emploi d’une gestion par les coûts et les indicateurs, voilà quelques clés pour produire un effet positif sur le niveau d’emploi en France.

Mais il faut pour cela sortir de la politique des lieux communs et des idées reçues. Il nous semblait jusqu’alors que le populisme et ses vielles recettes grossières faisaient partie des « tabous » de ce gouvernement. On sait désormais que non.

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Le projet de Loi PACTE n’est pas à la hauteur des défis

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

auxquels l’économie française est confrontée.

05/09/2018

A l’heure où s’ouvre le débat parlementaire, il est urgent et indispensable que la loi PACTE inclue les mesures structurelles mettant les marges retrouvées et les gains de productivité de nos entreprises au service de davantage d’investissements. C’est d’autant plus nécessaire dans le contexte de besoins accrus pour financer la transition énergétique et écologique.

Il faut restaurer la primauté du long terme sur le court terme financier, ce pour quoi l’application volontaire de la RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) se montre insuffisante.

La situation de l’emploi et notre cohésion sociale s’en trouveront grandement améliorées.

Des études récentes* confirment les effets de l’adoption par les dirigeants des grandes entreprises françaises de la stratégie de gestion consistant à maximiser la création de valeur à court-terme pour leurs actionnaires en versant des dividendes importants. L’étude Henderson d’août 2018 souligne le versement de dividendes record par les sociétés françaises. Elle permet également de constater que les dividendes versés par les sociétés allemandes sont inférieurs de 15% à ceux versés par les entreprises françaises, soit 40% de moins une fois corrigé du poids relatif des économies allemande et française. La priorité donnée aux politiques de dividendes très élevés se fait au détriment de l’autofinancement des investissements expliquant par exemple le retard de robotisation de notre industrie. C’est également un facteur d’étouffement de toute la chaine de sous-traitance pour l’essentiel constituée de PME et d’ETI. Enfin, cela accroit les délocalisations en pays low-cost d’activités industrielles et tertiaires mais également maintenant de travaux qualifiés d’ingénierie, l’ensemble pénalisant la croissance française.

Pour la CFE-CGC, la réponse structurelle à ces dérives nuisibles est d’améliorer en profondeur la gouvernance des entreprises.

L’ajout de la notion d’intérêt social dans le code civil ne sera que de faible portée. Les salariés étant la partie la plus intéressée au long terme de l’entreprise, il faut ajouter que l’entreprise doit être gérée dans l’intérêt équilibré de ses deux parties constituantes que sont ses associés/actionnaires et ses salariés. L’inscription de sa raison d’être dans les statuts devrait être obligatoire et non facultatif. Une instance pluridisciplinaire, non limitée aux représentants des chefs d’entreprise comme c’est le cas pour le code AFEP Medef, devrait être chargée de rédiger un code de gouvernement d’entreprise plaçant l’intérêt social au cœur de la gouvernance

Une représentation accrue des salariés dans les organes de gouvernance des sociétés employant plus de 1000 salariés est indispensable pour mieux prendre en compte les enjeux de long terme, de nombreux chefs d’entreprise sont maintenant ralliés à cette mesure. La loi devrait prescrire une proportion d’au moins un tiers d’administrateurs salariés dans les conseils de toutes les sociétés, y compris celles par actions simplifiées (SAS).

L’actionnariat salarié, qui est le pan le plus stable du capital des entreprises, doit être développé mais cela ne pourra se faire sans la capacité réelle des salariés actionnaires à exprimer leur position sans préemption par les directions. Il est donc indispensable que les conseils de surveillance des fonds d’actionnariat salarié comportent au moins 2/3 de leurs membres représentant les salariés. Une telle mesure était d’ailleurs incluse, avant d’être finalement retirée, dans la 1ère version de la loi Macron en 2015 !

* Janus Henderson Global Dividend Index 19ème édition (août 2018)
Flash Economie Natixis 937 (31/08/2018) : La croissance de la France est devenue structurellement plus faible que celle du reste de la zone euro : pourquoi ?

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Rapport de la Mission LECOCQ :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

la CFE-CGC favorable à la synergie nationale et coordonnée des acteurs de la prévention

20/08/2018

La CFE CGC est favorable à la mise en synergie des institutions et organismes en santé au travail, en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail.

Les partenaires sociaux ont élaboré en 2016 avec la Direction Générale du Travail le Plan Santé Travail 3 avec comme axes principaux :
- la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculosquelettiques,
- la prévention de la désinsertion professionnelle,
- la promotion de la qualité de vie au travail.

Ces sujets devraient s’imposer aux acteurs de la prévention (appelés aussi « préventeurs »).

Force est de constater que notre population (cadres et encadrants, techniciens et agents des services publics) subit des organisations du travail de plus en plus pathogènes et sont victimes de troubles psychiques liés au travail dont le syndrome d’épuisement professionnel. A l’heure de la révolution numérique que nous vivons, la situation s’aggrave.

Le partenariat inter-institutionnel fonctionne dans quelques régions sous l’impulsion d’individualités. Mais cela ne constitue pas une politique nationale dynamique.

La situation est critique et alarmante, les 10.000 accidents psychiques reconnus annuellement par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) constituent la pointe de l’iceberg. Les salariés et agents souffrent. Les entreprises et la Fonction Publique paraissent inconscientes des dégâts humains provoqués et des pertes de productivité induites.

La CFE-CGC est en prise permanente avec la réalité de terrain. Nous sommes convaincus qu’un investissement massif en prévention primaire homogène sur tout le territoire aidera à concilier une bonne santé au travail et la transformation de l’Entreprise.

Une mobilisation coordonnée de tous les préventeurs est une nécessité, voire une cause nationale !

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Projet de Loi PACTE :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

La montagne accouche d’une souris !

18/06/2018

La CFE-CGC partage l’objectif de repenser la place des entreprises dans la société, de les faire grandir pour leur permettre d’innover, d’exporter et de créer des emplois. Mais la santé encore médiocre de notre économie, avec un chômage important, un déficit élevé du commerce extérieur et la méfiance de nos concitoyens envers les grandes entreprises suite à la multiplication d’affaires matérialisant la prééminence de la financiarisation sur une gestion responsable et de long terme appelaient des mesures plus ambitieuses.

Concernant la place des entreprises dans la société, la CFE-CGC regrette que les dispositions proposées soient en retrait par rapport aux recommandations pourtant mesurées du rapport Sénard-Notat. La formulation de la raison d’être de l’entreprise est une voie de progrès pour la distinguer de la société ‘objet juridique’ et doit être généralisée et non seulement optionnelle. Le nombre d’administrateurs salariés doit être augmenté pour orienter davantage les décisions de l’entreprise sur des critères de long terme.
Alors que le Gouvernement a affiché l’objectif de 100% des salariés couverts par un dispositif d’épargne salariale, les mesures proposées sont uniquement incitatives et de portée réduite par l’allongement des délais d’effet de franchissement des seuils sociaux : des propositions simples et réalistes permettant d’atteindre cet objectif avaient pourtant été formulées dans le cadre du COPIESAS.
L’harmonisation des dispositifs d’épargne retraite apporte plus de lisibilité mais exclut bizarrement de son champ le dispositif ‘article 82’ qui donne lieu à de nombreux abus. La CFE-CGC regrette par ailleurs que le projet n’intègre aucune disposition pour une finance plus responsable.
Les mesures visant à stimuler l’actionnariat salarié vont dans le bon sens, la CFE-CGC espère que les entreprises s’en empareront pour le développer et matérialiser la convergence à long terme des intérêts des salariés et des actionnaires dans un modèle d’entreprise équilibré. La CFE-CGC demande que le projet soit complété d’une mesure permettant aux salariés actionnaires d’exprimer leur position propre dans les conseils de surveillance des fonds d’actionnariat salarié.
Concernant les dispositions relatives à la cession de participations de l’État, la CFE-CGC rappelle que les infrastructures de transport et de distribution d’énergie sont stratégiques pour notre pays et ont des impératifs de gestion et d’investissement à long terme. La place de l’État comme actionnaire de référence y est donc importante.

En conclusion, la CFE-CGC est une nouvelle fois globalement déçue par le résultat d’un processus de consultation dans lequel elle s’est impliquée avec des propositions argumentées élaborées grâce à sa connaissance approfondie des entreprises et de leur environnement. Elle continuera à les promouvoir pour que le débat parlementaire enrichisse ce projet de Loi dans l’intérêt de nos entreprises, de leurs salariés et de l’ensemble de nos concitoyens.