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Assurance chômage :

Écrit par UD 38 CFE-CGC le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

les négociations se suivent... mais se ressembleront-elles ?

07/03/2017

La CFE-CGC défend le paritarisme, son bilan et son avenir. A l’heure où les discours politiques de circonstance oublient les faits et les chiffres aux seules fins de stigmatiser les acteurs syndicaux du monde économique, il est utile et bon de rétablir la vérité. Face aux critiques indignes, la CFE-CGC tient à rappeler que le paritarisme à su démontrer son efficacité et sa maturité.

Les décisions politiques prises par les partenaires sociaux dans les différentes conventions d’assurance chômage ont permis au régime de jouer pleinement son rôle d’amortisseur social. En effet, sans le régime d’assurance chômage, la crise économique de 2008 aurait été, beaucoup plus « douloureuse ».

Les partenaires sont responsables et conscients que, pour avoir un régime solide, il faut contrôler le déficit. Un régime d’assurance chômage fort nécessite une gestion raisonnée.

Ainsi, les partenaires sociaux ont prouvé à maintes reprises leur sens des responsabilités. Régulièrement, ils ont négocié des mesures « difficiles » dans l’intérêt des cotisants et salariés assurés. Ces mesures sont le résultat de concessions réciproques. On peut notamment rappeler :
• l’augmentation des cotisations pour les contrats courts,
• la surcotisation exceptionnelle à charge de la population cadre (1993) au nom de la solidarité,
• l’expérimentation de la dégressivité des allocations.

C’est dans cet état d’esprit de responsabilité et de valorisation de l’action syndicale au service des salariés que la CFE-CGC participe à la réunion du 7 mars 2017, séance d’ouverture d’un nouveau cycle de négociation sur l’assurance chômage.

Mais la CFE-CGC se demande si ce ne sera pas une réunion pour rien, en raison notamment d’un texte patronal insatisfaisant.

Ce texte n’apporte aucune réponse pertinente à la problématique de l’utilisation excessive des contrats de courtes durées par certains employeurs. Le MEDEF propose de lutter contre la fragmentation des relations de travail en modifiant le calcul de l’allocation chômage immédiatement et en incitant les branches à négocier sur ce sujet dans un laps de temps incertain.

Cette proposition est également déséquilibrée. En effet, la réponse ne peut pas uniquement passer par des règles « dures » pour les demandeurs d’emploi et de simples incitations pour les employeurs. De plus, il est nécessaire de fixer dans cette négociation des règles supplétives en cas de non négociation dans les branches concernées.

Pour la CFE-CGC, il ne pourra y avoir de convention assurance qu’à la condition que les efforts exigés pour le rétablissement financier du régime soient supportés par tous employeurs et demandeurs d’emploi, et de manière équitable. La CFE-CGC entend également défendre le caractère assurantiel du régime et ne supportera pas de nouvelles mesures spécifiques catégorielles défavorables à l’encadrement.

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UN PREMIER PAS VERS LA RECONNAISSANCE DU BURN-OUT !

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

La Confédération et la fédération des Services Publics CFE-CGC saluent les propositions de la mission parlementaire relative au syndrome d'épuisement professionnel.

17/02/2017

Aujourd'hui les nombreuses réformes, le bing bang territorial dans les régions, les missions multiples de service public dans un contexte particulièrement difficile, engendrent des situations d'épuisement professionnel de plus en plus nombreuses auprès des agents publics exerçant dans les trois versants de la Fonction Publique et des agents ayant une mission de service public.

Parmi les 27 préconisations, la mission propose :

- une expérimentation d'abaissement voire la suppression du taux d'incapacité permanente (verrouillée aujourd'hui à 25 % limitant le nombre de dossiers),
- la création d'un centre national de référence consacré à la santé psychique au travail,
- la protection des médecins du travail afin qu'ils ne soient pas attaqués par les employeurs,
- un stage pour les cadres parmi leurs agents afin de se rendre compte de leurs conditions de travail.

Non reconnu dans le tableau des maladies professionnelles, le sujet du burn-out est porté depuis de nombreuses années par les services publics CFE CGC qui revendiquent sa véritable prise en compte dans les trois versants de la Fonction Publique et des services publics.

Le rapport de la mission ne doit pas rester lettre morte, et ne doit pas dispenser les dirigeants de tous les niveaux, à trouver des solutions pour mieux concilier vies professionnelle et personnelle des agents publics.

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BURN-OUT : PARLONS-EN ENFIN !

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

La CFE-CGC se félicite des conclusions émises le 15 février par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

16/02/2017

Oui, le burn-out et la souffrance psychique sont une réalité du monde du travail tant dans le privé que dans la fonction publique.
Selon l’Académie de médecine, 100 000 personnes seraient touchées (rapport 2016).
Seulement 418 d’entre elles auraient été indemnisées au titre des maladies professionnelles en 2015 après un vrai parcours du combattant.

Le rapport propose dans un premier temps de mettre en place des mesures de prévention de repérage et de prise en charge rapide des patients, d’inscrire le thème de la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les négociations obligatoires,
dans le cadre de la loi Rebsamen. Il contrecarre les manœuvres des avocats patronaux en redonnant au médecin du travail la possibilité d’établir le lien entre la pathologie et le travail (en évitant les plaintes ordinales).

Enfin, pour ouvrir la voie à un nouveau tableau de maladie professionnelle, il propose d’ouvrir l’accès aux commissions qui instruisent le dossier à partir de 10 % d’incapacité permanente (au lieu de 25 %, par voie décret).

Pour la CFE-CGC, ces 27 propositions pour lesquelles nous militons depuis très longtemps constituent une avancée sociétale gigantesque.

C’est pour l’instant un rapport ! À vous messieurs et mesdames les députés de faire décliner ces propositions et de les intégrer dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, pour mettre fin à ce désastre humain que constitue le burn-out parmi les salariés les plus investis.

À l’heure de l’élection présidentielle et des différentes candidatures, ce sujet majeur nous concerne tous ! Nous demanderons aux candidats de prendre le relais !

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Assurance chômage :

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

La CFE-CGC est prête à négocier, mais pas sur le dos de ses mandants

14/02/2017

La CFE-CGC dans cette négociation ne sera pas dogmatique quant aux solutions qui seront mises en œuvre.
En effet, la négociation avortée en 2016 puis la phase de diagnostic "partagé" qui l'a suivi ont mis en évidence les problèmes clés posés au régime d'assurance chômage.
Pour la CFE-CGC, les solutions issues de la négociation qui s'ouvre à nouveau devront répondre prioritairement à ces problèmes, à savoir:

• l’utilisation de plus en plus importante des contrats très courts. Flexibilité dont le coût est pris en charge par la socialisation via l’Unedic.
Car au lieu de prendre logiquement en charge le surcoût de ces contrats "hyper-flexibles", les entreprises utilisatrices transforment l’indemnité chômage en complément de salaire.
• et l’accompagnement insuffisant des demandeurs d’emplois pour retrouver un emploi de qualité.

La CFE-CGC tient à rappeler que le personnel d’encadrement, les cadres, les techniciens contribuent à hauteur de 25% de contribution nette du régime (40% des cotisations, 15% de dépenses). Aussi la solidarité elle connait et elle la pratique suffisamment.
La CFE-CGC défend le caractère assurantiel du régime d’assurance chômage dans lequel l’indemnisation chômage est proportionnelle au salaire antérieur pris en compte pour la cotisation.

Quant à savoir si la négociation débouchera sur une réforme ambitieuse prônée par le MEDEF, la CFE-CGC reste sceptique à la vue des positions des différents organismes patronaux et de la marge de manœuvre du gouvernement actuel. Sans compter l’impact de la représentativité patronale dans la décision finale...

Si déjà cette négociation apportait des solutions aux problèmes connus et qui ne dépendent que des partenaires sociaux, cela serait déjà pas mal ....

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Élections TPE 2016

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

la CFE-CGC, première organisation syndicale dans l’encadrement

08/02/2017

Avec 28,83 % des voix dans le collège cadre, la CFE-CGC améliore son score de 2012 de presque 2%. Si ce résultat renforce la position catégorielle de la CFE-CGC dans l’ensemble des entreprises, petites et grandes, il faut toutefois déplorer la faible participation (7,35 %) et les conditions dans lesquelles s’est tenu ce scrutin.

Les résultats des élections professionnelles dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) organisées entre le 30 décembre et le 13 janvier (jusqu’au 20 janvier outre-mer) confirment encore une fois, la montée en puissance de la CFE-CGC dans le paysage syndical français.

La CFE-CGC salue et félicite l'excellent travail de terrain mené par ses militants et toutes ses structures pendant la campagne pour rencontrer les salariés des TPE et répondre à leurs problématiques : autonomie, responsabilité, gestion des urgences, flexibilité des horaires, distance domicile/lieu de travail, rémunération, isolement, etc.

Comme l’a toutefois rappelé François Hommeril lors de ses vœux à la presse du 31 janvier au siège confédéral, la CFE-CGC ne peut que déplorer le faible taux de participation (7,35 %), inférieur à 2012 (10,38 %) et largement imputable aux conditions dans lesquelles s’est tenu ce scrutin organisé par le ministère du Travail (report des dates initialement prévues, séries de dysfonctionnements ayant empêché certains électeurs de voter...).

Ce vote, qui s’effectuait sur sigle, va permettre de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI), des instances paritaires qui, dans chaque région, vont représenter, défendre et conseiller les salariés. Dans les TPE, cette représentation repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. La représentativité catégorielle de la CFE-CGC doit absolument être retenue pour son attribution représentative de siège dans les CPRI. A défaut, l’expression des salariés de l’encadrement dans les TPE ne seraient pas pris en compte.

Les résultats de ce scrutin vont également contribuer à la future désignation des conseillers prud’hommes qui traitent les litiges individuels entre un employeur et un salarié.

Syndicat de l’encadrement, partenaire social indépendant et exigeant, la CFE-CGC, en progression constante, s’engage désormais à peser de tout son poids dans les CPRI au service des salariés de l’encadrement dans les TPE (4,5 millions de salariés).

Rappelons enfin que ces bons résultats enregistrés par la CFE-CGC à l’occasion de ces élections TPE entreront dans le cadre du calcul de la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel, dont la prochaine mesure devrait officiellement être dévoilée le 31 mars.

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Élections TPE : un bon résultat pour la CFE-CGC

Écrit par UD 38 le . Publié dans Communiqués de Presse Confédéraux

malgré une faible participation

03/02/2017

Avec 28,83 % des voix dans le collège cadre, la CFE-CGC améliore son score de 2012 et jouera un rôle majeur pour représenter, défendre et conseiller les salariés de l’encadrement dans les très petites entreprises. La CFE-CGC déplore toutefois la faible participation (7,35 %) et les conditions dans lesquelles s’est tenu ce scrutin.

TPEResultats 2017

Dévoilés ce vendredi, les résultats des élections professionnelles dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) organisées entre le 30 décembre et le 13 janvier (jusqu’au 20 janvier outre-mer) confirment la montée en puissance de la CFE-CGC qui obtient 28,83 % des voix et le leadership dans le collège cadre, le seul où elle concourt, contre 26,91 % lors du précédent scrutin de 2012.

La CFE-CGC salue et félicite l'excellent travail de terrain mené par ses militants et toutes ses structures pendant la campagne pour rencontrer les salariés des TPE et répondre à leurs problématiques : autonomie, responsabilité, gestion des urgences, flexibilité des horaires, distance domicile/lieu de travail, rémunération etc.

Comme l’a toutefois rappelé François Hommeril lors de ses vœux à la presse du 31 janvier au siège confédéral, la CFE-CGC ne peut que déplorer le faible taux de participation (7,35 %), inférieur à 2012 (10,38 %) et largement imputable aux conditions dans lesquelles s’est tenu ce scrutin organisé par le ministère du Travail (report des dates initialement prévues, séries de dysfonctionnements ayant empêché certains électeurs de voter...).

Ce vote, qui s’effectuait sur sigle, va permettre de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI), des instances paritaires qui, dans chaque région, vont représenter, défendre et conseiller les salariés. Dans les TPE, cette représentation repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.

Le scrutin va également contribuer à la non moins décisive future désignation des conseillers prud’hommes qui traitent les litiges individuels entre un employeur et un salarié.

Syndicat de l’encadrement, partenaire social indépendant et exigeant, la CFE-CGC, en progression constante, s’engage désormais à peser de tout son poids dans les CPRI au service des salariés de l’encadrement dans les TPE (4,5 millions de salariés).

Rappelons enfin que ces bons résultats enregistrés par la CFE-CGC à l’occasion de ces élections TPE entreront dans le cadre du calcul de la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel, dont la prochaine mesure doit officiellement être dévoilée le 31 mars.

Mathieu Bahuet